Réglement intérieur

1) Conditions d’admission
Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur le terrain de camping LES PRAIRIES DE LA MER, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant et être en possession de réservation pour l’année en cours. En aucun cas, le camping ne peut être considéré comme résidence principale ou commerciale. Le porte à porte, le colportage ainsi que le commerce y sont interdits. Le gestionnaire a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping LES PRAIRIES DE LA MER implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

2) Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping LES PRAIRIES DE LA MER doit présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.

3) Présentation, tenue et aspect des installations :
Ce forfait est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, et se termine toujours au 31 décembre, quelque soit la date de prise d’effet de la première année.
Contrat de location d’un an renouvelable (année civile). En cas de non renouvellement délai de prévenance fixé à 4 mois à savoir avant le 1er septembre par lettre recommandée, valable pour les 2 parties.
Il s’agit d’un forfait exclusivement nominatif, comprenant :
- un emplacement délimité pouvant recevoir une caravane ou un mobil- home, une voiture et un nombre de personnes énumérées sur la fiche d’entrée de l’occupant.
Ce forfait est établi pour permettre à l’occupant :
- de stationner sur un emplacement loué pendant 12 mois consécutifs maximum, dont 6 mois environ en garage mort, qui correspond à la fermeture obligatoire du camping 15 octobre au 1 er avril.
La surface occupée par la caravane, mobil- home, abri de jardin, tente ou autre ne doit pas excéder 30 % de la surface de la parcelle.
Les caravanes et mobil home doivent conserver leurs moyens de mobilité conformément à la législation en vigueur (flèche et roues).
Le mobil home ou caravane en mauvais état ou trop vieux (plus de 10 ans), ne verra pas renouveler son contrat de location. Le mobil home ou la caravane ainsi que les abris de jardin, coffre à gaz, dalles, terrasses, etc… doivent être installés à l’emplacement indiqué par le gestionnaire.
Pas de peinture de couleur, uniquement teinté bois, pas de toit à la terrasse ni plastique autour, les abris de jardin, terrasses et dalles doivent être conforme à la réglementation en vigueur et être d’un modèle uniforme agréés par la direction, aucune construction faite par le locataire ne sera admise. Avant de poser une nouveauté sur la parcelle, voir avec le gestionnaire si cela est autorisé dans le terrain.
Lors de votre départ de la parcelle, vous êtes tenu de la rendre en parfait état, les plantations n’ont pas le droit d’être enlevées, ni les dalles.
Le gestionnaire peut s’il en trouve le besoin imposer un changement de parcelle, si le locataire n’accepte pas, ce dernier pourra mettre fin à sa location sans délai, sur un simple courrier recommandé, aucun remboursement ne lui sera fait.
Chacun est tenue de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter, des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux, de jeter des détritus sur le sol, dans les fossés et rivières.
Les campeurs doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être et déposés dans les containers prévus à cet effet. , suivant le tri sélectif.
Le lavage des voitures est strictement interdit.
Ni piscine ou trampoline dans la parcelle.
L’étendage du linge se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu'à 10h à proximité des abris à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations sans autorisations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. La délimitation des emplacements par des haies naturelles doit être respectée. Les bordures de massif ou parterres ne doivent pas dépasser 10 à 15 cm du sol. Pavés et dalles sont autorisés au ras du sol.
De même l’usage de désherbant est tout à fait prohibé (la constatation de dégâts provoqués par ces produits entraînerait de graves problèmes à son utilisateur).
L’entourage de la parcelle est toléré en grillage plastifié vert de 80 cm maximum, à condition que celui-ci soit caché. Le grillage sur le devant de la parcelle doit impérativement être dissimulé par des plantations. Seules les plantations vives sont acceptées, les canisses, bambous, ou autre clôture plastique sont formellement interdits. Les plantations florales et ornementales, le pourtour de l’emplacement, et l’installation seront entretenus par le forfaitaire. Pour toute parcelle non entretenue (coupe des haies et tonte du gazon) au 1er mai, la direction serait dans l’obligation d’intervenir dans cet entretien, le travail serait fait au frais de l’occupant.
Toutes constructions autour des caravanes, mobil- home, panneaux, brises vents, glaces plastiques, bâches…) est interdite, en aucun cas les terrasses ne doivent être fermées sur les côtés et ou façade, couvertes en dur et s’apparenter à une pièce supplémentaire.
Il est interdit de mettre sur les terrasses des équipements tels que cuisinières, fours, réfrigérateurs, machines à laver, meubles divers…)
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
Le remplacement du disjoncteur est à la charge du campeur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu et rendu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

4) Bureau d’accueil
Les heures d’ouvertures et de fermetures sont affichées à l’entrée du terrain de camping ainsi qu’à l’accueil.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

5) Redevances
Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain ou du contrat de location.
Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dés la veille de celui- ci.
Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
Le forfait long séjour est dû dans son intégralité possibilité de paiement en 3 fois avant le 15 janvier, 15 mars, 15 mai, et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

6) Bruit et silence
Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Chien de catégorie 1 et 2 interdit.
Le campeur doit remettre une copie du carnet de vaccination tenu à jour pour tout animal.
Les besoins des animaux devront se faire à l’extérieur du terrain de camping ou de les ramasser si par accident ils sont effectués sur le terrain. Il est interdit de laver les animaux à l’intérieur du bloc sanitaire.
La tonte des pelouses est strictement interdite les DIMANCHES ET JOURS FERIES.
Les appels téléphoniques à passer ou à recevoir, du bureau d’accueil ne pourront se faire uniquement qu’en cas d’urgences.
Le silence doit être total entre 22h et 7h30.
L’accès aux sanitaires est interdit aux enfants non accompagnés.
L’usage des douches et l’accès aux sanitaires est strictement interdit à toute personne étrangère au camping.
Les blocs (lavabos, douches, etc..) seront fermés de 21h30 à 7h30.
Les barrières du camping seront fermées :
Avril, mai et septembre de 20h30 à 8h30.
Juin, juillet et août de 22h à 7h30.

7) Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping, et doivent être garées sur le parking prévu à cet effet.

8) Circulation et stationnement de véhicules :
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 Kms/h.
La circulation est interdite entre 22h et 7h30.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant.
Le stationnement est interdit sur les routes ou sur les parcelles des voisins même absents.
Votre carte est personnelle, interdit de la prêter, donc une seule voiture par emplacement est autorisée.

9) Sécurité
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon,) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisées dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. En cas d’orage respecter toutes les mesures de précaution.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
Des jeux et équipements sont proposés aux usagers, la direction décline toute responsabilité en cas d’accident. Tout locataire d’emplacement doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile garantissant les dommages corporels et matériels causés aux tiers de son propre fait, du fait de sa famille, des enfants dont il a la garde, des animaux, des choses lui appartenant (voiture, caravane, mobil- home), nous joindre une
copie de l’assurance. Le locataire est responsable des conséquences dommageables de ses actes, de ceux des personnes qui bénéficient à ses cotés de l’emplacement ou des installations ainsi que des personnes qu’il accueille.
Il est toléré 2 bouteilles de gaz par emplacement celles-ci doivent être fermées dans un coffre obligatoirement fermé à clef.
b) Vol
La direction, est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Bien que le gardiennage de jour soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

10) Jeux
Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à la proximité des installations Le jeu de football est interdit sur le terrain de camping. Trampoline et piscine non autorisés. Il est formellement interdit de jouer dans les blocs sanitaires.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.

11) Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué.
Pour les locataires annuels la direction du terrain de camping LES PRAIRIES DE LA MER accorde gratuité du garage mort durant la période hors saison soit environ du 16 octobre au 31 mars, et décline toute responsabilité de tout événement pouvant arriver.

12) Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping, au bureau d’accueil et adressé au client avec la notice d’information, les tarifs et son contrat.

13) contributions et charges diverses
Le locataire paiera les contributions personnelles, mobilières, taxes locatives et autres de toutes natures, le concernant personnellement auxquelles les locataires sont ou pourront être assujettis y compris la taxe de séjour.
Il devra satisfaire à toutes les charges de ville et règlements sanitaires, de voieries, d’hygiène, de salubrité ou de police, ainsi qu’à celles qui pourraient être imposées par tout plans d’urbanisme ou d’aménagement, de manière que le Bailleur ne puisse jamais être inquiété ou recherché à ce sujet.
Il ne pourra prétendre à aucune diminution de loyer ou indemnité en cas de suppression temporaire ou réduction des services collectifs notamment pour l’eau, l’électricité, l’assainissement.

14) Infraction au règlement
Le forfaitaire, les membres de sa famille et ses amis devront pouvoir justifier de leur identité à toute demande du personnel du camping. Ils devront prendre connaissance du règlement intérieur, et s’engager à le respecter dans la totalité. le non-respect d’une des clauses de ce règlement donne droit à la direction de reprendre son emplacement par expulsion dans un délai de 8 jours après sommation, sans aucune formalité judiciaire, ni indemnité à titre de dommages et intérêts.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire ou son représentant pourra faire appel aux forces de l’ordre.

15) Conditions particulières
Le locataire qui désire vendre son mobil s’engage à l’enlever du terrain avant la transaction. Aucune vente de matériel ne devant être conclure à l’intérieur du terrain. Tout affichage est interdit. Les caravanes et mobil- homes en mauvais état ne sont pas acceptés sur le terrain de camping.
Lors du départ, il est interdit d’arracher les plantations qui ont été faites ou d’enlever les dalles afin de ne pas dégrader la parcelle.
Si la direction est mandatée pour la vente du matériel, elle s’occupera des visites, des annonces, des formalités et de l’installation du nouvel occupant moyennant pourcentage de 10 % du montant de la vente. le forfait payé intégralement par le vendeur prend fin et s’annule automatiquement avec son départ, ne donne lieu a aucun remboursement.
Nouveau client = nouveau forfait.
Cessation du contrat
Contrat de location d’un an renouvelable (année civile) en cas de non renouvellement délai de prévenance fixé à 4 mois à savoir avant le 1er septembre par lettre recommandée (valable pour les 2 parties). Dans le cas où l’occupant ne renouvellerait pas le contrat, il devra libérer l’emplacement avant le 31 décembre de l’année en cours ; si tel n’était pas le cas, il sera tenu à une redevance garage mort du 1 janvier à la date de départ de la résidence mobile à savoir au plus tard le 31 mars.
Le camping sera ouvert du 1er avril au 15 octobre.
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite par Lettre Recommandée avec AR à la réception de l’établissement.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée ou en cas d’absence de réponse, vous avez la possibilité de saisir un Médiateur de la Consommation dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation par voie électronique : www.mediaframa.com ou par courrier à l’adresse suivante : MEDIAFRAMA 41, Rue Simon Vollant – Parc de la Cessoie – Bâtiment B – 59130 LAMBERSART
Prendre chaque année connaissance du nouveau règlement intérieur qui vous est adressé avec la notice d’information et votre contrat.